Step 1 : décortiquer les termes

Premièrement,c’est du droit international,il sert à réglementer, d’une part, les relations entre les états et,d’autre part, les relations entre les états et les organisations internationales, comme par exemple l’ONU, l’OMC ou encore l’UNESCO.

Deuxièmement, c’est du droit international public, il défend donc des intérêts collectifs et non individuels.

Voilà pour la définition des termes, mais comment fonctionne le DIP ?

Step 2 : son fonctionnement

Pour bien comprendre, prenons un exemple et regardons ce qui se passe à un niveau national puis à un niveau international.

Un exemple en droit interne

Si,en tant que citoyen ou citoyenne suisse, tu décides de passer un contrat avec une autre personne, il sera soumis au Code des obligations. C’est-à-dire que la loi réglemente et protège tes intérêts et ceux de la personne contractante. Il faudra que tu remplisses certaines obligations qui te sont imposées à travers le contrat que tu as signé, ça peut être par exemple de payer ton loyer si tu as signé un contrat de bail. Si un jour tu décides d’arrêter de payer ton loyer sans aucun motif, ton bailleur pourra réclamer et obtenir justice à travers des organes judiciaires suisses. Il y a donc au niveau national, un mécanisme contraignant qui nous pousse à respecter le droit suisse. Mais pourquoi sommes-nous poussés à respecter le droit suisse? Parce que, comme dans toute société,il existe la contrainte publique.C’est-à-dire, le pouvoir de contraindre quelqu’un de respecter ses engagements. Ce pouvoir appartient aux autorités de l’Etat. Il lui est confié par les citoyens et citoyennes.

Le même exemple en droit international public

A ce niveau, les contrats prennent le nom de Traités internationaux,Conventions ou encore Accords internationaux. Imaginons que tu es l’Etat A, qui veut passer un contrat avec un Etat B. Vous allez vous mettre d’accord et rédiger un traité international. Le problème, c’est que le droit international s’applique à un ensemble d’Etats qui sont tous souverains et non plus à des individus. Tu te demandes sûrement c’est quoi un Etat souverain ? En fait, c’est le fait qu’il n’y ait pas au niveau international, un état mondial qui engloberait tous les autres Etats, et donc qui aurait une autorité supérieure. Il n’existe donc pas au niveau international de contrainte publique,(comme on a vu au niveau national) qui inciterait les états à respecter le droit international public. Le DIP fonctionne donc selon le principe du consentement des états, et non pas selon une autorité supranationale qui pourrait faire respecter le droit international par tous. Donc lorsque deux états rédigent un traité, cela implique que les deux états attendent l’un de l’autre, qu’ils remplissent leurs obligations. On attend de la bonne volonté de la part de chaque partie.

Step 3 : Son rôle

Que peut nous apporter le droit international ?Comme l’expliquait le conseiller fédéral Ignazio Cassis à travers l’exemple d’un immeuble comprenant plusieurs appartements. Chaque famille a ses propres règles et traditions mais pour les questions qui concerne l’ensemble du bâtiment, les différentes familles ont établies des règles communes.

Ces règles communes sont essentielles au bon déroulement de la vie en communauté, elles donnent un cadre, harmonisent et protègent les intérêts de chacun.

C’est le même rôle que revêt le droit international, et c’est pour cela qu’il est si important de le préserver.